Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Salamanca est une société en auto-entrepreneur, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Saint-Étienne sous l’identifiant siret 803 651 918, dont l’objet est la création et la commercialisation de vêtements, accessoires et bijoux de la marque éponyme dont la gérante est Audrey Rocha. Le site www.salamanca.fr commercialise uniquement des produits et créations originales de Salamanca, elle-même marque déposée.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles l’entreprise Salamanca procède à la commercialisation de ses produits sur son site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de cette même commercialisation. Elles s’appliquent, sans réserves, à l’ensemble de l’offre et de la vente effectués sur le site.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas en revanche la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sujets différents de Salamanca qui seraient présents sur www.salamanca.fr par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons par conséquent, avant d’effectuer des commandes et d’acheter des produits et services de sujets différents de Salamanca, de vérifier leurs propres Conditions Générales de Vente.

Salamanca se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en considération d’éventuels changement légaux. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur www.salamanca.fr.

Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser à la créatrice, via l’onglet Contactez-moi présent sur le site.

ART 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’offre et la vente sur le site www.salamanca.fr sont uniquement destinés à toute personne physique qui opère en qualité d’acheteur « non professionnel » pour une utilisation strictement personnelle, désignée ci-après comme étant « le client ».

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserves. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Salamanca se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à cette définition du client.

Les potentiels acheteurs professionnels doivent prendre préalablement contact via l’onglet Contactez-moi du site.

ART 2 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le site www.salamanca.fr propose exclusivement des produits neufs. Ces produits sont imaginés, dessinés, et fabriqués par la responsable de Salamanca, Audrey Rocha.

Le site www.salamanca.fr permet au client de combiner le recto de son choix avec le verso de son choix. Une vente ne sera validée, par mail par la créatrice, que si le panier contient au minimum 1 recto et 1 verso (ou autant de rectos que de versos si plusieurs jupes sont commandées). Aucun recto et aucun verso ne pourront être vendus séparément. L’acheteur s’engage à renseigner la même taille (S, M ou L) ainsi que la même longueur (Mini ou Mi-longue) sur les deux pans qu’il commande. Si toutefois, une erreur survenait dans la validation du panier, l’acheteur s’engage prendre contact avec la créatrice via l’onglet Contactez-moi du site. La créatrice, de son côté, peut refuser de valider une commande si une erreur de recto et de verso est présente dans la commande. Toutefois, un arrangement pourra être convenu entre les deux parties, par le remplacement du pan posant problème, par un autre par exemple.

Afin de permettre au client de choisir au mieux les produits qu’il désire commander, Salamanca s’engage à décrire et illustrer au mieux les caractéristiques des articles proposés à la vente. Le site www.salamanca.fr décrit de fait les spécifications et les illustrations sur une page détaillée par article et met à la disposition du client un guide des tailles adapté à ses produits. Salamanca met aussi à disposition des conseils d’entretien afin que l’acheteur puisse préserver au mieux la qualité des pièces achetées.
Le client se doit de consulter de manière attentive les descriptions par article ainsi que le guide des tailles afin de commander au mieux selon ses besoins et ainsi éviter les retours et échanges superflus et coûteux.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel : chaque pièce créée par Salamanca est fait main et, en l’occurrence, unique.

Si des erreurs ou omissions s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Salamanca ne pourra être engagée, les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.salamanca.fr pouvant notamment ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

ART 3 - ÉTAPES DE COMMANDE

1- Composez l’adresse www.salamanca.fr
2- Suivez les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
3- Ajoutez les articles à votre panier.
4- Remplissez le formulaire de commande.
5- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
6- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Salamanca.
7- Suivez les instructions de règlement (paiement par chèque ou par Paypal).
8- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
9- Vous recevez par voie électronique une confirmation d’expédition de votre commande.
10- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

Salamanca pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

ART 4 - COMMANDE DES ARTICLES

Toute commande passée sur le site www.salamanca.fr constitue la formation d’un contrat conclut à distance entre le client et Salamanca et implique l’acceptation irrévocable par le client des Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toutefois la vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande de la part de Salamanca effectuée par courrier électronique, et ce dans un délai maximum de 7 jours après la date de la commande.
Salamanca s’engage à tenir à jour la disponibilité de ses produits sur le site mais compte tenu du caractère limité en quantité de la production et de sa commercialisation en plusieurs endroits simultanés (boutiques, festivals, salons et site internet) il existe un risque d’indisponibilité en dépit du stock indiqué sur le site.
Si de fait, l’article ou l’un des articles commandés par le client s’avère être indisponible, celui-ci sera contacté par courrier électronique afin d’annuler et/ou de modifier sa commande.
Le client n’est pas débité tant que la disponibilité de l’article n’est pas confirmée par courrier électronique dans les 7 jours après la commande. Dans le cas particulier d’un débit effectué avant la confirmation de disponibilité sur un article non disponible, Salamanca fera le nécessaire pour rembourser la somme avancée par le client dans un délai de 14 jours à compter de la notification d’indisponibilité du produit à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.

Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements fournis, notamment ses coordonnées électroniques pour être contacté si besoin, ainsi que la conformité de son récapitulatif de commande et s’engage à signaler toute erreur au plus vite par courrier électronique via l’onglet Contactez-moi pour une éventuelle modification.

ART 5 - PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement du montant total est exigible immédiatement à la date de la commande.

Salamanca se réserve le droit de modifier les tarifs des produits à tout moment. Par conséquent, le client doit se fier uniquement au tarif définitif spécifié sur son récapitulatif de commande et non sur une quelconque page Internet périmée.

Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition le client peut suivre les modalités indiquées dans le formulaire de commande et garantit à Salamanca qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

Les modes de paiement proposés sont les suivants :

• Par chèque
Il vous suffit de remplir votre chèque à l’ordre de SALAMANCA, et de l’envoyer à l’adresse suivante :
Audrey ROCHA
2, place des fours banaux
42380 Saint-Bonnet-le-Château
Salamanca n’expédiera la commande une fois seulement le chèque reçu et encaissé.

• Par Paypal
En choisissant le paiement via PayPal, le client est automatiquement dirigé sur le site de Paypal, où il peut choisir entre son compte PayPal, et les différentes cartes proposées.
Les informations financières du client (n° de carte et date de validité) sont enregistrées, au moyen du protocole cryptographié de Paypal, qui fournit les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. Salamanca n’a aucunement connaissance de ces informations. Seul un numéro de transaction unique correspondant au paiement de la commande est émis par Paypal pour Salamanca qui lui permet, le cas échéant, de compléter les procédures liées à l’achat du client, d’émettre les remboursements relatifs en cas d’éventuelles restitutions des produits ou au cas où il serait nécessaire de contrer des fraudes sur le site.
Une fois le paiement Paypal validé, le client termine sa commande sur www.salamanca.fr.

Salamanca se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.salamanca.fr.

ART 6 - ENVOI ET LIVRAISON

6.1 – FRAIS

Salamanca offre les frais de port sur l’ensemble du site.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la totalité de la commande sera expédiée en une seule fois. Dans le cas contraire, le client ne règle qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Salamanca se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais d’expédition selon l’éventuelle variation des tarifs postaux de ses prestataires.

6.2 – DELAI D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON

Salamanca s’engage à expédier les produits commandés dans un délai de :
– 10 jours lors de l’achat d’une jupe sur-mesure après l’envoi de la confirmation de commande.
– 5 jours pour tous les autres produits du site après l’envoi de sa confirmation de commande.

Salamanca s’engage à avertir le client par courrier électronique du jour d’expédition de la commande.
Une fois le colis pris en charge, l’engagement de délai de livraison de la Poste est de deux jours ouvrables en France, et d’environ 8 jours ouvrables hors France.
A défaut les délais en fonction du pays de livraison seront spécifiés au client.

6.3 – RETARDS ET NON DISTRIBUTION

Il est noté que Salamanca ne saurait être responsable en cas de retard de livraison ou de non distribution en cas de force majeure qui ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 11 jours pour Colissimo), le client devra en informer Salamanca par courrier électronique qui transmettra à son tour l’information à La Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à un mois à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Salamanca ne peut être tenue responsable des pertes occasionnées.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la prise de cette commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Salamanca ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou de sa mauvaise distribution.

ART 7 - MODALITES DE RETOUR

7.1 – COLIS ENDOMMAGÉ

En cas de colis endommagé, le client dispose d’un délai de 48 heures pour signaler le problème auprès de Salamanca qui se chargera de contacter La Poste pour entamer le cas échéant une procédure de contestation pour avarie.

7.2 – DROIT DE RETOUR

Le client dispose selon la loi d’un droit de retour de 7 jours en en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux. Le ou les produits erronés ou défectueux seront remplacés par Salamanca, dans la limite des stocks disponibles, qui remboursera également au client les frais de retour afférents. Si le ou les produits étaient indisponibles, Salamanca remboursera au client le montant correspondant ainsi que les frais de retour afférents dans un délai de 15 jours après la réception des articles erronés ou endommagés.

7.3 – DROIT DE RENONCIATION

Le client dispose, selon la loi, d’un délai de renonciation de 10 jours à compter de la livraison des produits à fin d’échange ou de remboursement sous forme de bon d’achat ou par virement bancaire.

Dans le cas d’un échange, les frais de retour sont à la charge du client et les nouveaux frais d’expédition sont à la charge de Salamanca.

Dans le cas d’un remboursement, les frais de retour seront à la charge du client. A compter de la réception du colis de retour, dans le cas du bon suivi de la procédure de retour, Salamanca remboursera le client par virement bancaire le montant correspondant à l’article ou aux articles retournés, à l’exception de leur frais d’expédition, à moins que le client ne préfère bénéficier d’un avoir.

Procédure de retour :
Le client se doit de contacter IMPÉRATIVEMENT Salamanca par courrier électronique au préalable, via l’onglet Contactez-moi du site, en spécifiant:
– ses coordonnées,
– les références de l’article à retourner,
– les raisons de ce retour,
– les modifications à suivre en cas d’échange du produit,
– et/ou les modalités désirées en cas de remboursement.

Le ou les produits doivent être restitués entiers et dans leur emballage d’origine. Le ou les produit ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés et ni abîmés, et l’étiquette doit être encore attachée au produit telle que d’origine.

7.4 – VALIDATION DE LA PROCEDURE DE RETOUR

Salamanca se réserve le droit de refuser un remboursement ou un échange si la procédure de retour n’était pas correctement suivie par le client, notamment dans le cas d’un article porté, usé, modifié, lavé ou endommagé, ou dans le cas d’un article prétendument défectueux qui aurait en fait été abimé par le client, l’état des articles envoyés étant préalablement vérifiés par Salamanca. Le client pourra cependant ré obtenir, à ses frais, le ou les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Salamanca. Dans le cas contraire, Salamanca pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

ART 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données recueillies concernant le client sont indispensables pour assurer la qualité de service et de traitement de la commande. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Salamanca s’engage à ne diffuser et ne commercialiser les données personnelles du client à quiconque et à ne les utiliser que dans le cadre son l’activité propre.
Le client dispose néanmoins d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition de leur utilisation à des fins de prospection (loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) sur simple demande par courrier électronique via l’onglet Contactez-moi du site.

ART 9 -  CAS DE FORCE MAJEURE

Salamanca s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.

ART 10 - LITIGES

Le présent contrat est régi parle droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leur suites seront soumises au Tribunal de Commerce.

Salamanca ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ART 11 - LES CARTES-CADEAU

Les cartes cadeau proposées sont d’une valeur de 60 € pour la mini-jupe à composer, ou de 70 € pour la jupe mi-longue à composer. Leur porteur ne pourra les utiliser que pour le paiement des biens acquis auprès de Salamanca. Les cartes-cadeau Salamanca ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Elles ne peuvent pas être remplacées en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangées, ou vendues. Aucun produit payé avec les cartes-cadeaux ne peut faire l’objet d’un escompte. Les cartes-cadeau ne sont pas nominatives. Leur utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celle-ci. Les cartes-cadeau sont valables un an à partir de leur date d’achat. L’état des stocks pouvant évoluer à chaque instant, aucun produit ne peut être garanti disponible à la date d’émission de la carte-cadeau.

L’erreur étant somme toute humaine et chaque cas pouvant être un cas particulier, les réclamations courtoises ou contestations de bonne foi seront toujours reçues avec écoute et compréhension. De fait, en cas de litige, Salamanca invite le client à se tourner en priorité et en confiance vers elle pour trouver, ensemble, une solution amiable.